lundi 29 avril 2013

Les étapes de création d'une SARL à Montpellier

Envie de créer votre SARL ?

Si vous êtes jeunes, que ce n'est pas votre métier et si vous n'avez pas d'expériences en la matière, la création d'une société autre que le statut d'auto-entrepreneur peut rapidement effrayer : SARL, SAS, EURL... par où commencer ?

Le but de cet article n'est pas de vous guider pas à pas dans votre démarche, car chaque création possède des caractéristiques différentes. Notre but est plutôt de vous donner les grandes étapes incontournables de la création d'une SARL. L'Agence Sweep étant basée à Montpellier, nous nous baserons sur notre expérience.

Pour savoir si votre projet de création est proche de notre expérience, voici plus de précisions concernant notre agence de communication :
- Nous sommes 2 associés co-gérants,
- Ce n'est pas une affaire familiale,
- Il s'agit d'une création d'entreprise et non d'une reprise d'entreprise,

- Nous n'avons pas eu besoin d'investisseurs.

Pourquoi cet article ?

Nombreux sont les sites internet qui listent de façon exhaustive tous les éléments à préparer et les personnes à rencontrer. Rares sont ceux qui sont clairs et concis.


Quelques points clés pour toute création d'une SARL à Montpellier : 
 
1 - S’entourer de professionnels reconnus

On vous le répètera souvent mais c'est vrai ! Pour commencer, dialoguez avec votre entourage, votre famille, vos amis...demandez aux professionnels qui vous entourent leur expérience (surtout si elle est récente car les lois et les obligations administratives évoluent vite).

A Montpellier, la CCi et le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) nous a beaucoup aidé à chaque étape. Contactez les ! De l'accueil téléphonique aux personnes rencontrées, c'est efficace ! Le site est ultra complet et oui, il vous faudra lire beaucoup d'infos : http://www.montpellier.cci.fr/

 
2 - Forme juridique

Pas besoin de s'étaler sur la question. Après de très nombreux échanges et recherches (juridiques et administratives), la Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) convient parfaitement si, comme nous :
- Vous êtes associés 
- Sans investisseurs
 
3 - Les statuts

Un conseil, un seul : faites appel à un comptable !

Beaucoup de personnes vous conseilleront de le faire vous même, de trouver un modèle sur internet...etc. Oubliez vite ces idées. Le greffe du tribunal de commerce de Montpellier est précis et regarde en détails vos statuts. Vous gagnerez donc en temps et en énergie en confiant cela à un professionnel. Faute de cela, vos statuts seront refusés et vous devrez repayer leur dépôt (Cout de chaque dépôt : 83,96 € - Réglement par chéque directement auprès du Greffe).

Le comptable a un coût certes (Environ 700 à 1500 euros selon le prestataire), mais vous gagnerez beaucoup de temps ! Merci à notre comptable pour son efficacité !

D'autant plus que pour une SARL, la personnalisation des statuts sera très limitée. Mieux vaut connaitre les mentions obligatoires...
 

4 - La Banque

Vous devez choisir votre banque. Rencontrez en plusieurs et faites jouer la concurrence (cout des cartes bancaires, avantages...etc.). Une fois celle-ci sélectionnée, prenez rendez-vous pour déposer le capital social (somme de départ à verser pour constituer une entreprise).

Précision importante : il n'est pas obligatoire de libérer (déposer) tout le capital dès le départ. Vous pouvez légalement libérer seulement 1/5 du capital au départ.

Une fois le capital déposé, la banque vous remettra l’attestation de dépôt de capital, obligatoire pour l'étape suivante.

Ce n'est que la 1ere étape à la banque. A ce stade votre compte n'est pas ouvert. Il le sera uniquement lorsque vous aurez remis le Kbis.

5 - Dépôt des statuts

Une fois que vous avez en main l’attestation de dépôt de capital social de votre banque (très rapidement après le rdv du dépôt), imprimez vos statuts en 4 exemplaires, paraphez les et apposez vos signatures.

Attention : La date mentionnée sur vos statuts doit obligatoirement être postérieure à la date de l’attestation de dépôt de capital. Cette date est d'autant plus importante qu'elle figurera sur d'autres documents.


Vos statuts sont désormais prêts. Rendez-vous au service des impôts des entreprises de Montpellier pour les déposer faire approuver. Ils enregistreront vos statuts, mettront un cachet sur chacun des exemplaires et garderont un exemplaire pour leurs archives.


6 - Annonce légale

C'est obligatoire. Pour toute SARL vous devez publier une annonce légale dans un journal. Vous serez facturés suivant la longueur du texte diffusé, au nombre de caractères. A Montpellier l'un des moins chers est
L'Agglorieuse. Votre annonce doit comporter différentes infos :
-
Dénomination sociale
- Forme juridique
-
Montant du capital social
-
Date de création de l’entreprise

- Objet social
- Durée de la société
- Noms, prénoms et adresses des gérants
- Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel votre SARL sera immatriculée.

Comptez environ 90 euros pour cette publication. Une fois validée vous recevez une attestation de parution qui sera utile à la prochaine étape.

Pour comparer les prix vous pouvez aller sur http://www.publicationannoncelegale.fr. 

7 - RDV au CFE de Montpellier

Rendez-vous désormais au Centre de Formalités des Entreprises de Montpellier.

A cette étape, vous devriez avoir :

- les statuts en bonne et due forme
- l'attestation de dépôt du capital
- l'attestation de parution de l'annonce légale
- encore une bonne dose de motivation !

C'est là que vous devez préparer (avec l'aide de votre comptable)
le dossier de création d’entreprise afin de vous rendre au CFE de Montpellier (centre de formalités des entreprises).

Vous devrez avoir les documents suivants:

- Formulaire M0 complété (prononcer M zéro).
- Statuts
- Attestation du dépôt de capital
- Attestation de parution de l'annonce légale
- Copie recto verso de votre carte d’identité
- Extrait de votre casier judiciaire vierge : voir ici
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois 

Important : si vous faites la demande de l’ACCRE, un formulaire supplémentaire vous sera demandé. Plus d'infos à ce sujet ici
 

8 - Immatriculation & Compte bancaire

Une fois toutes ces démarches effectuées, vous devez attendre le retour de la Chambre de Commerce pour l’immatriculation de votre entreprise.

Vous aurez ensuite les informations suivantes :

- Votre numéro SIRET
- Votre numéro SIREN
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le Kbis définitif

Avec ces informations, rendez-vous une nouvelle fois à la banque pour ouvrir votre compte bancaire définitif !  

En espérant vous avoir aidé, merci pour votre lecture, et bon courage pour votre projet !

Bien entendu, si vous avez des besoins en communication (et ce sera certainement le cas) l'équipe de l'Agence Sweep est à votre écoute :- Logo
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